
Contrat de capitalisation fiscalité, IFI, IR
Contrat de capitalisation fiscalité IR
La fiscalité du contrat de capitalisation est similaire à celle de l’assurance vie. Lors d’un rachat (partiel ou total), seuls les intérêts sont imposés.
Pour déterminer le taux d’imposition, il est important de connaitre la date d’ouverture du contrat et le montant des primes versées.
Contrat de capitalisation fiscalité IFI
Attention, quel que soit le montant et l’âge du contrat, le détenteur peut opter pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux. Mais ce choix s’appliquera pour l’intégralité de ses produits d’épargne.
Le contrat de capitalisation est régi par les mêmes règles que l’assurance-vie concernant l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : chaque année, les compagnies d’assurance informent les souscripteurs de la valeur des actifs immobiliers détenus indirectement via les unités de compte pour qu’ils les réintègrent à leur déclaration d’IFI.
Contrat de capitalisation fiscalité succession
Pour découvrir toutes les subtilités du contrat de capitalisation personne physique au moment d’un décès ou pour anticiper la transmission de son patrimoine, nous vous invitons à lire la page dédiée “Contrat de capitalisation succession, démembrement et clause bénéficiaire”.
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