Contrat de capitalisation pour Holding

Le contrat de capitalisation est un outil essentiel pour optimiser la gestion de votre holding familiale. Cette solution vous permet certes d’investir vos excédents de trésorerie mais vous offre également l’opportunité de maximiser vos rendements et d’alléger votre fiscalité tout en simplifiant la transmission de votre patrimoine. En effet, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une société patrimoniale dont les parts auront été idéalement préalablement démembrées ce qui permet d’avoir une gouvernance familiale organisée, de capitaliser les revenus tout en profitant d’une fiscalité favorable (aussi bien sur les plus-values que sur les droits de succession car le contrat de capitalisation étant considéré comme un actif de la société, lorsque l’usufruit rejoindra la nue propriété, les nus-propriétaires récupèreront le contrat sans fiscalité supplémentaire) et d’une comptabilité simplifiée (une seule ligne comptable). 

Contrat de capitalisation pour Holding, l’avantage des avances

Avantages et inconvénients du contrat de capitalisation pour une holding

Fiscalité contrat de capitalisation holding

Les holdings détentrices d’un contrat de capitalisation peuvent sous certaines conditions demander à bénéficier d’une avance sur leur contrat de capitalisation.

Ce système de “crédit à soi-même” permet à la société d’investir dans un projet de court / moyen terme (maximum 6 ans) sans avoir à obtenir un crédit bancaire et sans avoir à effectuer un rachat. Le contrat continue donc d’être pleinement investit (les intérêts sont bien versés sur la base de 100% de l’investissement initial). Cette solution est donc particulièrement intéressante lorsque les banques ne suivent plus pour réaliser un investissement mais qu’une opportunité est à saisir rapidement. Cette solution peut également permettre de se positionner sur un projet en débloquant très rapidement les fonds (en moins d’une semaine, généralement en 48h) en attendant le déblocage d’autres sommes ou d’un crédit. 

Conditions :

  • Avoir un contrat ouvert de plus de 6 mois

  • Montant de l’avance : 60 % maximum de la valeur du contrat

  • Cout : variable (généralement indexé sur le taux moyen des crédits immobiliers + 1%).

  • Durée : 3 ans, renouvelable une fois 3 ans.

  • Modalités de remboursement : en une ou plusieurs fois.

Avantages du contrat de capitalisation pour une holding :

  • Investissement de la trésorerie de la holding

  • Plus-values latentes non taxées

  • Imposition lissée sur la durée du placement

  • Pas de prélèvements sociaux

  • Diversification du patrimoine grâce aux nombreux supports en gestion passive ou active (fonds euros, actions, obligations, immobilier, OPCVM, ETF, etc.)

  • Sécurisation des capitaux (grâce aux fonds en euros)

  • Retraits partiels autorisés pour financer des besoins (réguliers ou exceptionnels)

  • Capital immédiatement disponible grâce aux rachats et / ou aux avances

  • Gestion sous mandat accessible

  • Gestion comptable facile (une seule ligne comptable)

  • Organisation libre des pouvoirs de gestion dans les statuts

 

Inconvénients du contrat de capitalisation pour une holding :

  • Imposition forfaitaire (105% TME) annuelle pendant toute la durée du placement (y compris en l’absence de rachat ou remboursement)

  • Durée de placement : moyen / long terme

  • Frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage (très variables selon les établissements / contrats)

  • Fonds euros théoriquement réservés aux sociétés patrimoniales et aux holdings non animatrices (exception possible dans certaines conditions)

  • Durée d’investissement minimum de 4 ans sur les fonds euros pour éviter les frais de remboursement anticipé (exception possible sous certaines conditions)

  • Dans certains cas : impossibilité d’appréhender les revenus en l’absence de résultat comptable distribuable

Retrouvez toutes les précisions concernant la fiscalité du contrat de capitalisation holding sur la page suivante : “Contrat de capitalisation comptabilité, fiscalité”.

Quelle allocation d’actifs (investissements) au sein d’un contrat de capitalisation holding ?

Réaliser une allocation d’actif (investissements) personnalisée est essentiel pour obtenir des rendements intéressants au sein de votre contrat de capitalisation holding. D’autant plus que 90 % des fonds sont moins performants que leur indice de référence. Il est donc primordial de vous faire accompagner par un expert en conseils en investissements financiers (CIF) agréé par l’Autorité des Marchés Financiers.

Une piste pourrait être :

  • de mixer les fonds traditionnels avec des Exchange Traded Funds (ETF) et les fonds euros

  • de diversifier les thématiques d’investissements des fonds (énergies, consommation, nouvelles technologies, minerais, eau, renouvelable, etc.)

  • de diversifier les gestionnaires de fonds pour ne pas être trop dépendant d’une entreprise

  • de diversifier la taille des entreprises ciblées par les fonds (petites, moyennes, grandes, très grandes capitalisation)

  • de diversifier les zones géographiques ciblées par les fonds (France, Europe, Amérique du Nord, Asie-Pacifique).

Une telle diversification, en sélectionnant les meilleurs fonds, vous permettra d’obtenir des performances intéressantes dans la durée.

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