Souscrire un contrat de capitalisation personne morale 

La souscription d’un contrat de capitalisation est possible auprès des établissements qui ont l’autorisation de le commercialiser. Ce type de contrat étant régi par l’article L.132-1 du Code des Assurances, il est commercialisé par les compagnies d’assurances.

Attention : lors de la souscription puis de la gestion d’un contrat de capitalisation, des frais s’appliquent. On recense les frais d’entrée, les frais des gestion (variable en fonction des fonds euros et des supports sélectionnés) et les frais d’arbitrage. Nous vous recommandons de faire appel à un Conseiller en Investissements Financiers (CIG) agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour vous accompagner dans vos démarches afin de trouver le contrat le moins chargé en frais et le plus approprié à vos attentes.

S’il est très facile d’ouvrir un contrat de capitalisation, il est beaucoup plus difficile de choisir l’assureur, le contrat et surtout les fonds sur lesquels investir. D’autant plus que 90 % des fonds sont moins performants que leur indice de référence.

Notre recommandation : mixer des fonds classiques avec des Exchange Traded Funds (ETF), diversifier les thématiques d’investissement des fonds, diversifier les gestionnaires de fonds, diversifier la taille des entreprises ciblées par les fonds, diversifier géographiquement les fonds.

Voici la liste des documents nécessaires à l’ouverture d’un contrat de capitalisation personne morale :

  1. Extrait kbis de moins de 3 mois mentionnant le nom de la personne physique qui représente la personne morale pour la présente souscription. 

  2. Justificatif d’identité en cours de validité du signataire du contrat. 

  3. Justificatif d’identité et de domicile de chacun des bénéficiaires effectifs (sur la base de l’auto-certification)

  4. Copie des statuts de la personne morale. 

  5. Justificatif du régime fiscal de la personne morale. 

  6. Copie des pouvoirs accordés au signataire du contrat l’habilitant à engager la personne morale. 

  7. Identification du (des) bénéficiaire(s) effectif(s)

  8. Auto-certification fiscale

 

Contrat accessible à partir de 50 000 €.

Plafond à 5 000 000 € pour les contrats classiques ; pas de plafond pour les contrats spécifiques.

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