Tandis qu’en cas de décès, le contrat de capitalisation est transmis aux héritiers (il n’y a pas de clause bénéficiaires) sans être fermé (sauf demande des héritiers). Il entre alors dans l’actif successoral et est imposé selon le barème défini par le Code Civil (article 724 et suivants). Pour pallier l’absence de clause bénéficiaires, il est possible d’indiquer directement dans son testament qui doit hériter de vos contrats de capitalisation. Cela évite les affres des indivisions. Dans ce cas, il est impératif de surveiller la réserve héréditaire et la quotité disponible.

Le contrat de capitalisation est très complémentaire à une assurance vie, car contrairement à cette dernière, il peut être transmis de son vivant grâce au démembrement, à une donation, ou un présent d’usage.

Contrat de capitalisation clause bénéficiaires

Autre avantage particulièrement intéressant depuis la réforme fiscale du 20 décembre 2019, le prix de revient est désormais revalorisé lors de la transmission en pleine propriété (plus-value purgée). Cela signifie que seules les plus-values réalisées après le décès (et donc la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété) sont imposées.

Il est recommandé :

• D’ouvrir un contrat de capitalisation par héritier pour permettre à chacun de choisir s’il souhaite conserver ou racheter son contrat, cela évitera les difficultés rencontrées lors des indivisions.

• D’être particulièrement vigilant dans la rédaction de la convention de démembrement qu’exigent les compagnies d’assurance car elle précise les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire (droit d’arbitrage, de mandat de gestion, de rachat).  

Exemple : Madame Marie-Antoinette, 58 ans, ouvre un contrat de capitalisation avec un capital de 200 000 € qu’elle démembre au profit de son fils Louis de 20 ans. Trente ans plus tard, à son décès le contrat vaut 500 000 €.

Âgée de moins de 61 ans révolus, la valeur de l’usufruit de ce contrat est de 100 000€ et la valeur de la nue-propriété est donc de 100 000 € (cf : clef de démembrement définie article 669 I du Code Général des Impôts). Grâce à l’abattement de 100 000 € pour une donation au profit de son enfant (cf : article 779 du Code Général des Impôts) il n’y a aucun droit de succession à payer. Au décès de Marie-Antoinette, Louis héritera donc d’un contrat d’une valeur de 500 000 € sans avoir payé le moindre droit de succession. Il pourra décider de racheter ce contrat en profitant des abattements d’impôt sur le revenu (4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple chaque année), de le conserver ou de le donner à son tour soit en pleine-propriété soit démembré.

Si Marie-Antoinette avait versé ses 200 000 € sur un contrat d’assurance vie, au jour de son décès, Louis aurait dû payer :

• Pour les capitaux décès : 500 000 € (capitaux décès) – 152 500 € (abattement) = 347 500 € imposables à 20 % = 69 500 €.

• Pour les intérêts : 300 000 € à 17,2 % = 51 600 €

• Soit une imposition totale de 121 100 € (69 500 € + 51 600 €) et un gain net de 378 900 €.

Si Marie-Antoinette n’avait pas démembré son contrat, au jour de son décès Louis aurait du payer des droits de succession d’un montant de :

• Valeur du contrat au jour du décès : 500 000 €

• Taux moyen des frais de succession : 20 %

• Soit une imposition totale du contrat de 100 000 € et un gain net de 400 000 €.

Conclusion : en anticipant la transmission de son patrimoine par l’ouverture du contrat de capitalisation démembré et bien investi, Marie-Antoinette a transmis à son fils Louis 500 000 € nets d’impôts (à la place de 378 900 € en assurance vie ou 400 000 € en cas de contrat de capitalisation non démembré)

Contrairement à une assurance vie, il n’y a pas de clause bénéficiaires dans les contrats de capitalisation.

Pour pallier l’absence de clause bénéficiaires, il est possible d’indiquer directement dans son testament qui doit hériter de vos contrats de capitalisation. Cela évite les affres des indivisions. Dans ce cas, il est impératif de surveiller la réserve héréditaire et la quotité disponible.

Le contrat de capitalisation est l’outil idéal pour réinvestir de fonds démembrés.

Le contrat de capitalisation peut en effet constituer un support intéressant pour réinvestir des sommes issues d’un démembrement de propriété (par exemples : succession avec attribution de l’usufruit au conjoint survivant, donation avec réserve d’usufruit, etc.).

Comparé au compte titres, le contrat de capitalisation permettra la capitalisation des revenus sans subir l’imposition des intérêts et plus-values ainsi que l’augmentation des droits financiers de l’usufruitier dont il pourra jouir plus tard.

Réinvestir les sommes issues d’un démembrement de propriété dans un contrat de capitalisation présente plusieurs avantages :

• La convention de démembrement lui donnera le droit de racheter seul l’accroissement de la valeur du contrat (dividendes, intérêts et plus-values).

• La capitalisation hors fiscalité des revenus lui permettra de lisser son imposition en fonction de ses rachats progressifs.

• Il sera même possible de loger un ou plusieurs contrats au sein de société(s) civile(s) dont les parts seront-elles-mêmes démembrées. Cela permettra de mettre en place des règles de gouvernance particulières entre l’usufruitier et le nu-propriétaire directement dans les statuts juridiques.