Contrat de capitalisation vs assurance vie et compte titres
Pour rappel, la détention d’un contrat de capitalisation est compatible avec la souscription d’une assurance vie, d’un compte titres, d’un Plan Épargne Action (PEA) et d’un Plan Épargne Retraite (PER). Pour les foyers avec un patrimoine important, utiliser toutes ces solutions est la garantie d’une transmission optimale de son patrimoine à moindre frais.
Contrat de capitalisation vs assurance vie
Contrat de capitalisation et assurance vie partagent des points communs :
Ces enveloppes fiscales, tout comme le PEA, sont capitalisantes. Cela signifie que vous ne payez pas d’impôt tant que vous n’effectuez pas de rachat (partiel / total). Vos gains n’étant pas amoindris par la charge fiscale vous pouvez réinvestir bien plus qu’en compte-titres notamment et ce pendant toute la durée de vie du contrat. (lire l’avantage des contrats capitalisants vs les contrats distribuants plus bas).
La fiscalité des contrats de capitalisation et des assurances vie est similaire et attractive. Aussi bien au niveau de l’impôt sur le revenu (surtout sur les contrats de plus de 8 ans qui bénéficient d’abattements spécifiques), que sur l’IFI et les droits de successions.
Les supports d’investissements sont les mêmes en assurance vie et sur un contrat de capitalisation (fonds euros, ETF, unités de compte).
Ces deux contrats sont aussi liquide, permettent de réaliser des avances (pour pallier à un trou de trésorerie de courte durée ou pour réaliser un investissement de court terme ; jusqu’à 60% de la valeur du contrat peut être avancée pour une durée maximale de 6 ans en contrepartie du paiement d’un intérêt) et peuvent être apporter en nantissement d’un emprunt.
Différences entre contrat de capitalisation et assurance vie :
Avantage majeur du contrat de capitalisation : il peut être transmis de votre vivant. Par une donation, soit en pleine-propriété soit démembrement.
À votre décès, le contrat demeure ouvert (sauf demande express des héritiers) et réintègre votre actif successoral. Cela vous offre l’occasion de réaliser des investissements plus risqués (et plus performants) car votre horizon de placement est quasiment illimité.
Les contrats de capitalisation sont accessibles aux personnes morales contrairement aux assurances vie. Cela permet aux entreprises de faire fructifier leur excédent de trésorerie au sein d’une enveloppe fiscale très souple et liquide. Le contrat de capitalisation personne morale a une fiscalité propre.
Contrat de capitalisation vs compte titres
Contrat de capitalisation et compte-titres ont des similitudes :
Ces enveloppes permettent d’investir partout dans le monde (à la différence du PEA qui est limité à l’Europe).
Ces enveloppes sont illimitées dans leur montant et dans leur nombre.
Elles sont accessibles aux particuliers et aux personnes morales (contrairement au PEA et à l’assurance vie).
Contrat de capitalisation et compte-titres peuvent être transmis de votre vivant contrairement à une assurance vie.
Il n’y a pas de clause bénéficiaire pour ces deux enveloppes fiscales. Au moment de la succession contrat de capitalisation et compte-titres sont réintégrés à l’actif successoral.
Différences entre contrat de capitalisation et compte-titres :
Les dividendes et plus-values réalisés au sein du compte-titre sont imposés (IR / IS) avant de pouvoir être réinvestis alors qu’au sein d’un contrat de capitalisation ils peuvent être intégralement réinvestis puisque l’impôt n’est appliqué qu’en cas de rachat.
Le contrat de capitalisation peut être géré directement par votre conseiller en investissement financier ou par un mandataire partenaire.
Placement de capitalisation versus placement de distribution
Contrairement aux placements de distribution (Livrets, Compte à terme, Obligations, Dividendes, Revenus fonciers) pour lesquels les intérêts sont imposés annuellement ; les placements de capitalisation (Contrat de capitalisation, PEA, Assurance Vie) ne subissent l’impôt qu’au moment d’un rachat (retrait).
Dans les placements de capitalisation, les intérêts s’ajoutent au capital pour générer à leur tour des intérêts (les fameux intérêts composés).
Lors d’un rachat total, la plus-value est totalement imposable alors qu’en cas de rachat partiel, il faut dissocier la part du capital retiré de celle des intérêts car seuls ces derniers sont imposés.
Exemple pour un placement de distribution : Marie-Antoinette a réalisé un investissement avec un rendement brut de 5%. Chaque année elle souhaite récupérer 50 000 € brut sur son contrat.
Capital versé : 1 000 00O €
Intérêts produits : 50 000 €.
Fiscalité :
Base imposable : 50 000 €
Taux d’imposition : 30 %
Impôt à payer : 50 000 x 30 % = 15 000 €.
Marie-Antoinette récupère donc 35 000 € nets d’impôts.
Exemple pour un placement de capitalisation : Marie-Antoinette a réalisé un investissement avec un rendement brut de 5%. Chaque année elle souhaite récupérer 50 000 € brut sur son contrat.
Capital versé : 1 000 00O €
Intérêts produits : 50 000 €.
Fiscalité :
Base imposable : 2 380 € (50 000-((50 000x1000000) / 1 050 000))
Taux d’imposition : 30 %
Impôt à payer : 714 € (2 380 x 30%)
Marie-Antoinette récupère donc 49 286 € nets d’impôts.
Pour le prochain retraite, il faudra prendre en compte le montant des capitaux versés résiduels (100 000 - 47 620).
Ces exemples illustrent bien l’intérêt des placements de capitalisation (49 286 € nets d’impôts) par rapport à ceux de distribution (35 000 € nets d’impôt) pour les particuliers. D’autres avantages conséquents existent aussi pour les personnes morales.
Contactez-nous
Vous souhaitez des informations sur les contrats de capitalisation personne morale ou personne physique ?
Vous souhaitez de l’aide pour réaliser une allocation d’actifs personnalisée (choisir les fonds) au sein de votre contrat de capitalisation ?
Vous souhaitez souscrire un contrat de capitalisation ?