Contrat de capitalisation vs compte à terme et compte titres 

Complémentaire au compte à terme et au compte titres, le contrat de capitalisation personne morale permet à une entreprise de diversifier ses placements, avoir des horizons d’investissement différents tout en conservant de la souplesse.

Contrat de capitalisation avantages 

Placer la trésorerie d’une société civile

Le contrat de capitalisation personne morale est accessible aux sociétés fiscalement transparentes (à l’IR) et pour certaines sociétés à l’IS sous certaines conditions et sous réserve d’acceptation par la compagnie d’assurance.

Pouvoir souscrire selon les statuts

La société civile et son représentant doivent avec la capacité juridique pour la souscription. L’objet social de la société doit explicitement permettre la souscription d’un contrat de capitalisation. Si ce n’est pas le cas, les associés doivent produire un procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) avant l’ouverture d’un contrat.

Contrat de capitalisation à capital garanti

Le contrat de capitalisation donne accès au fonds euros à capital garanti. Généralement, ce support d’investissement à un rendement plus intéressant qu’un compte à terme et présente l’avantage de la sécurité par rapport à un compte titres nettement plus variable. En plus de ce support garanti, le contrat de capitalisation peut être investi sur d’autres supports non garantis (actions, obligations, SCPI, SCI, fonds de fonds, ETF) et dans des produits structurés.

Contrat de capitalisation liquidité

Le contrat de capitalisation entreprise offre la possibilité d’effectuer des rachats librement et très facilement. La fiscalité dépend des intérêts et plus-values réalisées au sein du contrat (découvrir la fiscalité du contrat de capitalisation personne morale).

Contrat de capitalisation en garantie

Il est possible de nantir un contrat de capitalisation personne morale lors de la souscription d’un crédit par la société. Une délégation de créance est également envisageable.

Contrat de capitalisation inconvénients 

Un placement de moyen à long terme

Contrairement à un compte à terme qui peut être de court voir très court terme, le contrat de capitalisation est plutôt à envisager comme un placement de moyen / long terme. Premièrement à cause des frais lors de l’ouverture du contrat. Deuxièmement car, en dehors du fonds euros garanti, les supports d’investissement réclament au moins 5 ans de détention. Pour ces deux raisons, il est recommandé de coupler le compte à terme (investissements de court terme) avec un contrat de capitalisation (moyen / long terme) et un compte titres (long terme).

Un placement peu accessible aux jeunes PME

Généralement, la souscription d’un contrat de capitalisation est possible à partir de 100 000 € d’apport (rarement à partir de 50 000 €). Ce montant ne pouvant être investi qu’à partir de l’excédent de trésorerie de l’entreprise et pour une durée relativement longue, les contrats de capitalisation sont souvent recherchés par les entreprises établies depuis plusieurs années qui ont accumulé une épargne non investie.