Contrat de capitalisation pour une association ou une fondation
Le contrat de capitalisation est un outil essentiel pour optimiser la gestion du patrimoine de votre association ou fondation. Cette solution vous permet certes d’investir mais vous offre également l’opportunité de maximiser vos rendements grâce à une fiscalité allégée. Avantage supplémentaire, d’un point de vu comptable il n’y a qu’une seule ligne à prendre en compte !
Contrat de capitalisation association, avantages des avances
Quelle allocation d’actifs (investissements) au sein d’un contrat de capitalisation association ?
Avantages et inconvénients du contrat de capitalisation pour une association ou une fondation
Réaliser une allocation d’actif (investissements) personnalisée est essentiel pour obtenir des rendements intéressants au sein de votre contrat de capitalisation association. D’autant plus que 90 % des fonds sont moins performants que leur indice de référence. Il est donc primordial de vous faire accompagner par un expert en conseils en investissements financiers (CIF) agréé par l’Autorité des Marchés Financiers.
Une piste pourrait être :
de mixer les fonds traditionnels avec des Exchange Traded Funds (ETF) et les fonds euros
de diversifier les thématiques d’investissements des fonds (énergies, consommation, nouvelles technologies, minerais, eau, renouvelable, etc.)
de diversifier les gestionnaires de fonds pour ne pas être trop dépendant d’une entreprise
de diversifier la taille des entreprises ciblées par les fonds (petites, moyennes, grandes, très grandes capitalisation)
de diversifier les zones géographiques ciblées par les fonds (France, Europe, Amérique du Nord, Asie-Pacifique).
Une telle diversification, en sélectionnant les meilleurs fonds, vous permettra d’obtenir des performances intéressantes dans la durée.
Par ailleurs, en tant qu’association vous pouvez être contraints dans vos choix d’investissements ou avoir le souhait de réaliser des investissements respectants des caractères précis. Il est donc essentiel de sélectionner les bons fonds d’investissement pour respecter votre mission.
Avantages du contrat de capitalisation pour une association ou une fondation :
Investissement de la trésorerie de l’association
Diversification du patrimoine grâce aux nombreux supports en gestion passive ou active (fonds euros, actions, obligations, immobilier, OPCVM, ETF, etc.)
Sécurisation des capitaux (grâce aux fonds en euros)
Retraits partiels autorisés pour financer des besoins (réguliers ou exceptionnels)
Capital immédiatement disponible grâce aux rachats et / ou aux avances
Gestion sous mandat accessible
Gestion comptable facile (une seule ligne comptable)
Libre organisation des pouvoirs de gestion dans les statuts
Inconvénients du contrat de capitalisation pour une association ou une fondation :
Placement de moyen / long terme
Frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage (très variables selon les établissements / contrats)
Fonds euros théoriquement réservés aux sociétés patrimoniales et aux holdings non animatrices (exception possible dans certaines conditions)
Durée d’investissement minimum de 4 ans sur les fonds euros pour éviter les frais de remboursement anticipé (exception possible sous certaines conditions)
Dans certains cas : impossibilité d’appréhender les revenus en l’absence de résultat comptable distribuable
Fiscalité contrat de capitalisation pour une association ou fondation
Les fondations et associations détentrices d’un contrat de capitalisation peuvent sous certaines conditions demander à bénéficier d’une avance sur leur contrat de capitalisation.
Ce système de “crédit à soi-même” permet à la société d’investir dans un projet de court / moyen terme (maximum 6 ans) sans avoir à obtenir un crédit bancaire et sans avoir à effectuer un rachat. Le contrat continue donc d’être pleinement investit (les intérêts sont bien versés sur la base de 100% de l’investissement initial). Cette solution est donc particulièrement intéressante lorsque les banques ne suivent plus pour réaliser un investissement mais qu’une opportunité est à saisir rapidement. Cette solution peut également permettre de se positionner sur un projet en débloquant très rapidement les fonds (en moins d’une semaine, généralement en 48h) en attendant le déblocage d’autres sommes ou d’un crédit.
Conditions :
Avoir un contrat ouvert de plus de 6 mois
Montant de l’avance : 60 % maximum de la valeur du contrat
Cout : variable (généralement indexé sur le taux moyen des crédits immobiliers + 1%).
Durée : 3 ans, renouvelable une fois 3 ans.
Modalités de remboursement : en une ou plusieurs fois.
Les associations ou fondations, sont assujettis à l’impôt sur les sociétés pour leur contrat de capitalisation. En règle générale, c’est-à-dire pour les contrats souscrits après le 1er janvier 1993 (au sens de l’article 238 septies E du CGI), les taux qui s’appliquent sont les suivants :
Pour les contrats multisupports :
Tous les ans : 10 %
Lors du rachat, les intérêts qui n’ont pas encore été imposés le sont au taux réduit de 24 %.
Pour les contrats monosupports :
24 % tous les ans
Remarques :
Le caractère non lucratif d’un organisme n’est pas remis en question par le fait qu’il effectue des placements et génère des profits.
L’ambiguïté des textes pousse parfois certains praticiens à utiliser le taux de 10% au lieu de 24%. Finalement, ce choix relève de la responsabilité du comptable de l’organisme.
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