Le spécialiste des contrats de capitalisation pour les entreprises et les particuliers.
Contrat de capitalisation définition
Le contrat de capitalisation est un placement financier qui se distingue de l’assurance vie car sa souscription qui est accessible aux personnes physiques et aux personnes morales (entreprise, association, holding, sci). Comment souscrire un contrat de capitalisation entreprise, également appelé bon de capitalisation ? Contrat de capitalisation démembré, comment faire pour les particuliers ? Contrat de capitalisation fiscalité, succession pour les entreprises et les particuliers, quelles subtilités ?
Découvrons ensemble les avantages du contrat de capitalisation personne morale ou personne physique ainsi que la fiscalité liée à ce dispositif complémentaire des comptes à terme et des comptes titres.
L’avantage de la capitalisation des intérêts
Contrairement aux placements de distribution (Livrets, Compte à terme, Obligations, Dividendes, Revenus fonciers) pour lesquels les intérêts sont imposés annuellement ; les placements de capitalisation (Contrat de capitalisation, PEA, Assurance Vie) ne subissent l’impôt qu’au moment d’un rachat (retrait).
Dans les placements de capitalisation, les intérêts s’ajoutent au capital pour générer à leur tour des intérêts (les fameux intérêts composés).
Lors d’un rachat total, la plus-value est totalement imposable alors qu’en cas de rachat partiel, il faut dissocier la part du capital retiré de celle des intérêts car seuls ces derniers sont imposés.
Exemple pour un placement de capitalisation : Marie-Antoinette a réalisé un investissement avec un rendement brut de 5%. Chaque année elle souhaite récupérer 50 000 € brut sur son contrat.
Capital versé : 1 000 00O €
Intérêts produits : 50 000 €.
Fiscalité :
Base imposable : 2 380 € (50 000-((50 000x1000000) / 1 050 000))
Taux d’imposition : 30 %
Impôt à payer : 714 € (2 380 x 30%)
Marie-Antoinette récupère donc 49 286 € nets d’impôts.
Pour le prochain retrait, il faudra prendre en compte le montant des capitaux versés résiduels (100 000 - 47 620).
Exemple pour un placement de distribution : Marie-Antoinette a réalisé un investissement avec un rendement brut de 5%. Chaque année elle souhaite récupérer 50 000 € brut sur son contrat.
Capital versé : 1 000 00O €
Intérêts produits : 50 000 €.
Fiscalité :
Base imposable : 50 000 €
Taux d’imposition : 30 %
Impôt à payer : 50 000 x 30 % = 15 000 €.
Marie-Antoinette récupère donc 35 000 € nets d’impôts.
Ces exemples illustrent bien l’intérêt des placements de capitalisation (49 286 € nets d’impôts) par rapport à ceux de distribution (35 000 € nets d’impôt) pour les particuliers. D’autres avantages conséquents existent aussi pour les personnes morales.
Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation personne morale ?
Spécificité importante du contrat de capitalisation : il peut être ouvert par une personne morale. Proche de l’assurance vie dans son fonctionnement, il permet aux entreprises, associations ou holding, d’accéder à des placements financiers performants (similitude avec le compte titres). Alors que l’assurance vie a pour principal objectif de couvrir un risque - d’où le dénouement (fermeture) au décès du souscripteur – le contrat de capitalisation est une solution de placement de trésorerie pour les entreprises avec une durée de vie illimité.
Attention, si le contrat de capitalisation entreprise a de nombreux avantages, il n’est pas possible ou recommandé pour toutes les personnes morales. Cette enveloppe de placement de trésorerie est recommandée pour :
Les entreprises spécialisées dans la gestion de leur patrimoine propre : actifs immobiliers ou actifs mobiliers (cf : Holding, entreprises patrimoniales), notamment, dans un but de diversification de leur patrimoine.
Les personnes morales qui ont d’importants excédents de trésorerie à placer en attendant un nouvel investissement ou une évolution capitalistique.
Les organismes sans but lucratifs ; c’est-à-dire les fondations et associations.
Contrat de capitalisation avantages
Avantage du contrat de capitalisation entreprise : permettre à une personne morale d’investir une partie de ses excédents de trésorerie dans différents supports : fonds en euros, actions, obligations, OPCVM, etc. Attention, l’accès aux différents supports est limité par les statuts juridiques de certaines sociétés.
Autre avantage du contrat de capitalisation : la liquidité du contrat. En Effet, les fonds sont accessibles à tout moment pour le souscripteur qui peut demander soit un rachat partiel soit un rachat total. Deux remarques sur la liquidité :
Même si la liquidité est assurée, certaines compagnies d’assurance imposent des pénalités en cas de rachat à court terme.
Lors du rachat, les intérêts seront imposés.
Comme pour les personnes physiques, le contrat de capitalisation personne morale offre la possibilité de :
Obtenir des rendements attractifs. Pour ce faire, il est primordial de vous faire accompagner par un conseiller en investissement financier agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celui-ci pour réaliser une allocation d’actifs adaptée aux besoins et spécificités de votre entreprise.
Choisir entre en contrat monosupport ou multisupport.
Préférer la gestion libre (par vous-même et / ou votre conseiller financier) ou la gestion pilotée par un partenaire.
Une fiscalité intéressante aussi bien à l’impôt sur le revenu (IR) que sur les droits de succession et à l’impôt sur les sociétés (IS). Pour découvrir les avantages fiscaux pour les entreprises cliquez ici ; pour découvrir la fiscalité pour les particuliers suivez ce lien.
Possibilité de demander une avance sur le contrat : pour pallier à un trou de trésorerie de courte durée ou pour réaliser un investissement de court terme ; jusqu’à 60% de la valeur du contrat peut être avancée pour une durée maximale de 6 ans en contrepartie du paiement d’un intérêt.
Avantages supplémentaires du contrat de capitalisation personne physique :
Il est possible de démembrer un contrat de capitalisation pour anticiper sa succession et réduire drastiquement les droits de succession à payer au moment du décès de l’usufruitier.
Depuis 2019, l’administration fiscale considère que donner un contrat de capitalisation permet de purger les plus-values imposables ce qui est particulièrement intéressant pour limiter l’impôt en cas de rachat effectué par un héritier.(cf : BOFIP).
Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation personne physique ?
Moins connu que l’assurance vie, le contrat de capitalisation pour les particuliers est pourtant particulièrement intéressant pour optimiser la gestion de son patrimoine et organiser sa succession ; notamment :
Si le souscripteur souhaite profiter d’une fiscalité attrayante sur les intérêts réalisés au sein de son contrat.
Si le souscripteur a une ou plusieurs assurances vie dont les battements successoraux ont atteint le plafond global. Il doit alors se tourner vers des solutions complémentaires telles que le contrat de capitalisation.
Contrat de capitalisation fiscalité
Contrat de capitalisation succession
Premièrement, car la contrat de capitalisation personne physique a une fiscalité avantageuse sur les intérêts produits au sein du contrat. Le particulier peut en effet choisir entre l’imposition au barème général de l’impôt sur le revenu ou l’imposition propre aux intérêts des assurances vie et contrat de capitalisation en fonction de la durée de détention du contrat, de la date de versement des primes et de leur montant (article 125-O A du Code Général des Impôts). En fonction de la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) du contribuable il sera plus pertinent d’opter pour la première ou la seconde option.
Tous les détails sur la fiscalité des contrats de capitalisation personne physique sont expliqués ici. Pour les personnes morales, cliquez ici.
Contrat de capitalisation démembré
Deuxièmement, ouvrir un contrat de capitalisation après 70 ans permet à son détenteur d’ouvrir un contrat qui ne sera pas fermé à son décès mais qui sera transmis à ses héritiers ; il peut donc prendre des engagements sur le long terme et chercher une rentabilité plus importante. Si ces héritiers décident de racheter le contrat, ils profiteront tout de même de son antériorité fiscale et profiteront ainsi de l’abattement prévu en fonction de la durée de détention (après 8 ans de détention : 4 600 € / an pour un célibataire, 9 200 € pour un couple).
Tous les détails concernant les contrats de capitalisation et les droits de succession sont expliqué ici.
Enfin, le contrat de capitalisation démembré permet de transmettre, de son vivant, la nue-propriété du contrat selon le barème légal de démembrement (article 669 I du Code Général des Impôts). La donation d’un contrat de capitalisation diminue donc de manière plus ou moins importante les droits de succession (en fonction de l’âge de l’usufruitier).
Ainsi, l’ouverture anticipée d’un contrat de capitalisation personne physique permet de réduire considérablement les droits de succession (démembrement), de profiter d’une fiscalité avantageuse en cas de rachat tout en réalisant des investissements financiers performants.
Faites-vous accompagner par un conseiller fiscal et financier pour sélectionner le meilleur contrat de capitalisation, établir l’allocation d’actifs la plus performante au sein de votre contrat et organiser la transmission de ce patrimoine à vos héritiers.
Tous les détails concernant les contrats de capitalisation démembrés sont expliqué ici.
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